| La Loi Bouvard |
| La loi Bouvard permet une réduction d’impôt de 25% sur le montant du bien immobilier pour les logements acquis ou construits entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. |
| Cette réduction passera à 20% pour les acquisitions ou constructions à partir du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2012. |
| Les grands principes de la loi Bouvard. |
| Elle s’adresse à tous types de contribuable, l’investissement doit être effectué dans une résidence avec services, c’est à dire résidence étudiantes, résidences de tourisme, résidences pour personnes handicapées (EHPAD) ou résidences séniors. |
| L’investissement permet une réduction d’impôt de 25 % sur 9 ans dans la limite de 300 000 euros, soit 2.77 % par an du prix d’achat. |
| L’investisseur obtient une récupération de TVA 19.6% en métropole et de 8.5% pour la Corse. |
| Possibilité de cumuler l’avantage fiscal sur plusieurs logements. |
| Les intérêts d’emprunt, ainsi que les charges et taxes diverses sont déductible du revenu foncier au même titre qu’on déficit foncier classique. Loi Girardin / Loi Gego |
| La défiscalisation dans l'immobilier pour les particuliers, de 25% à 50% de réduction d'impôts : - Les personnes pouvant bénéficier de ces lois sont celles domiciliées en France et Outre-Mer. |
| La réduction de l'impôt sur le revenu est de 25%, 40% ou 50% du montant de l'acquisition ( voir 54% si chauffage solaire) en loi Girardin : - Trois possibilités s'offrent : l'acheteur loue le bien avec un plafond de loyer, l'acheteur loue le bien sans plafond, l'acheteur habite le logement. |
A la une
This will be shown to users with no Flash or Javascript.